INSERT-INFO no. 7

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La saison de l'IBI

Impuestos de Bienes Inmobiliarios: les propriétaires connaissent bien cet impôt municipal, prélevé en septembre sur la valeur cadastrale (souvent inférieure à la valeur réelle) de leur propriété. Notre correspondante à Calpe, pourtant active depuis plus de dix ans dans la branche, a vécu l'an dernier une curieuse mésaventure.

Comme chaque année Madame C. reçoit son invitation à payer l'impôt en question. La somme (qui évolue légèrement d'année en année) est comparable à celle de l'année antérieure, le nom de Madame C. et celui de l'urbanisation sont corrects, et notre amie paie, dans le délai imparti (fin septembre). Surprise: en novembre, elle reçoit un rappel. Pour y voir plus clair, elle se rend donc au SUMA, l'organisme chargé de collecter cet impôt sur une bonne partie de la Costa-Blanca.

L'origine du problème est vite trouvée: le borderau d'impôt est correct, à un détail prêt, le numéro de parcelle. Madame C. a payé pour la villa d'en face. Elle est donc priée de passer à la caisse pour sa propre villa. Pas moyen d'obtenir du SUMA, pourtant à l'origine de l'erreur, une quelconque rectification. Mme C. paie donc une seconde fois, dans l'espoir de se rattraper auprès du propriétaire de la villa d'en face. Celle-ci est à vendre, et son propriétaire est injoignable, en Angleterre. Notre correspondante fait donc une croix sur "ses" vingt mille pesetas, et oublie.

Pas pour longtemps: en décembre, elle reçoit un bordereau d'amende (huit mille pesetas), pour paiement tardif de son impôt. Elle peut recourir, mais on lui fait vite comprendre que pour une somme "aussi dérisoire", son recours est voué à l'échec. Et Madame C., qui en dehors des procédures administratives a également le souci de gagner sa vie, paie. En jurant bien qu'en 2000, elle contrôlera son bordereau avec un microscope.

A examiner très soigneusement (ici, le reçu d'un virement bancaire)

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