AVERTISSEMENT: rédigé courant 2002, cet article a un peu vieilli; il semblerait que l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg restent pour l'instant (juillet 2003) des "paradis" bancaires sûrs. J'engage tout lecteur concerné à compléter son information auprès de son conseiller fiscal, avant d'entreprendre aucune démarche dans le cadre des préoccupations évoquées ci-dessous. Les informations qui suivent sont livrées au plus près de mes connaissances, mais sans aucune garantie.

Un Suisse vivant en Espagne:

- peut-il avoir des comptes à l'étranger ?
- les impôts de donation existent-ils en Espagne ?

La question ci-dessus a par la suite été complétée d'une autre, au sujet de l'impôt sur la fortune. Voici en leur version brute, les réponses que j'ai pu donner:

La question du "compte en Suisse" évoquée ici est presque aussi (plus ? non…) taboue que le sujet "sur lequel vous avez toujours tout voulu savoir sans jamais oser le demander" selon la formule chère à Woody Allen. Elle concerne tous les résidents de l'Union Européenne et de bons nombre d'autres pays, et pas uniquement les helvètes, qui ne jouissent, hors de leurs frontières, d'aucun statut privilégié.

Ce sujet "tabou" a fait couler autant d'encre que l'autre, mais ces lectures (moins sulfureuses et plus arides) sont restées entre les mains d'un nombre plus restreint de spécialistes.

Pourrait-il avoir des comptes à l'étranger ?
Oui, à condition de déclarer leur existence à l'autorité fiscale espagnole, ce que tout Suisse vivant en Espagne fait avec un civisme certain si ces comptes sont situés dans l'Union Européenne. En fait, ce n'est pas tellement l'existence du compte qui intéresse le fisc, mais plutôt son évolution. Si il gonfle, c'est qu'il y a eu revenu (taxable). Je n'ai pas de statistique sur les comptes hors l'UE, mais il semblerait que dans ce cas, certains distraits omettent de déclarer de tels avoirs…

Les impôts de donation existent-ils en Espagne ?
Oui, et ils s'élèvent (en gros) au montant des impôts de succession. J'ai dû me pencher en détail sur cette question en 1999: la réponse est plus complexe, et peut varier en fonction de la durée de possession du bien par le donnateur, de l'âge du donataire, de la différence d'âge entre le donnateur et le donataire (voire de l'âge du taxateur :-) et de pas mal d'autres choses, mais en gros, c'est ça.

En outre, il n'existe pas (à ma connaissance, et c'était au moins le cas encore en 1995) de convention de double imposition en matière successorale entre la Suisse et l'Espagne. Ce qui veut dire qu'un héritier en Suisse de biens en Espagne, ou en Espagne de biens en Suisse devra payer un impôt sur son héritage tant au lieu de son domicile qu'au lieu de situation du bien hérité.

Quel est l'impôt sur la fortune ?
Il existe bien un impôt sur la fortune en Espagne, mais selon quelqu'un qui y a été assujetti (il ne l'est plus), "à des taux ridicules, bien inférieurs à ceux prévalant en France".

Commentaire personnel
S'agissant de réduire l'effet fiscal, je distingue deux méthodes: la fraude fiscale (illégale) et l'évasion fiscale (utilisation de tous les moyens légaux permettant de minimiser l'appétit du fisc). La "petite" fraude est bien connue: le retraité étranger s'installant en Espagne et disposant de deux sources de revenus, par exemple une retraite de son pays d'origine et les loyers d'un immeuble dans ce même pays, déclare au fisc espagnol une seule de ces deux sources; sauf gaffe grossière, ou divorce devant la justice espagnole, c'est indétectable. Attention, c'est illégal et je vous conseille donc de ne pas le faire…

Pour ce qui est de l'évasion fiscale (légale) je ne suis pas un spécialiste. Je peux tout de même vous donner quelques pistes.

S'agissant de succession, une solution simple est d'inscrire le bien dont l'acquisition est envisagée en Espagne directement au nom de l'héritier considéré. Libre à vous de régler ensuite, par convention de droit privé passée avec l'héritier, l'usage qui sera fait de ce bien.

S'agissant de biens importants, nombre de résidents étrangers ont procédé ainsi:

1. Constitution d'une société véritablement anonyme dans un paradis fiscal. Les frais de constitution dépassent rarement quelques milliers de francs suisses plus éventuellement un voyage (certains pays admettent la constitution de sociétés dans leurs consulats à l'étranger). Les frais de maintenance sont généralement limités à quelques centaines de francs par an.
2. Dotation en capital de cette société.
3. Acquisition par la société du bien en question. Dans cette hypothèse, au moment de la succession, seul le titre de propriété de la société "paradisiaque" change de main, pas l'immeuble. Et il peut très bien changer de main en un endroit où la succession n'est pas ou peu imposée. Au demeurant, il arrive même que le bénéficiaire réel ("beneficiary owner") de la société "paradisiaque" soit la personne physique représentant celle-ci face aux autorités fiscales espagnoles, pour le paiement des taxes communales par exemple (IBI).

Paradis fiscal: attention à Gibraltar, très usité jusqu'à présent pour ce genre de manoeuvre en Espagne. Dans le cadre d'une tentative d'unification de la politique fiscale européenne, il semblerait bien que cette plateforme va "sauter" pour le plus grand plaisir du fisc espagnol.

Et d'une manière générale, vu l'ambiance, je me méfierais de tout ce qui se trouve en Europe (U.E.) ou dans sa sphère d'influence: Luxembourg et Autriche, d'abord. Il semble en effet qu'un vaste marchandage est engagé à Bruxelles entre différents pays pour réduire le nombre de ces paradis fiscaux ou bancaires, sur un pied d'égalité: les allemands et autrichiens pourraient garder le Liechtenstein mais devraient renoncer aux privilèges bancaires du Kleinwassertal (si tant est que cette zone franche existe encore), en échange de quoi les italo-franco-espagnols devraient choisir entre Andorre, Monaco ou Campione, et les britanniques faire des sacrifices du côté des îles anglo-normandes et/ou de Gibratar et/ou de l'île de Man. Aux dernières nouvelles, ce sera Gibraltar.

Car il est facile d'interdire à ses propres ressortissants de bénéficier du "paradis frère" (Monaco pour la France, par exemple), mais tentant de maintenir ce "paradis frère" à l'usage des étrangers (les personnes résidant hors de France dans mon exemple). Au niveau européen cependant, le bilan est globalement négatif, et c'est ce phénomène qui émeut Bruxelles actuellement.

C'est aussi pour cette raison que de nombreux Suisses établis en Espagne votent "non" à l'adhésion de la Suisse à l'U.E…. Après tout, un célèbre promoteur immobilier lausannois n'est peut-être pas consul honoraire du Panama (autre paradis fiscal) pour rien.

Voila ce qu'en bref je peux vous dire. Il vous appartient de consulter votre gérant de fortune, conseiller bancaire ou une entreprise spécialisée si vous souhaitez en savoir plus.

Un dernier conseil: planifiez votre déplacement à l'avance. Une fois installé en Espagne, cela risque d'être trop tard, alors que si vous "importez" dans votre bagage une situation légalement établie avant votre déménagement, personne en Espagne ne pourra vous en vouloir.